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LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINTE CÉCILE - Les objectifs

        Depuis 2002, l’association « Les Amis de Sainte-Cécile », dont l’objet est de participer à la restauration et à l’animation culturelle de la chapelle Sainte-Cécile propose un programme de manifestations à la belle saison ( concerts, soirées-contes, expositions, animations culturelles), et accueille les visiteurs lors des Journées Européennes du Patrimoine en septembre.

 
 
STATUTS

Article 1er

   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Amis de Sainte- Cécile"


Article 2
Objet

   Cette association a pour but de participer à la restauration et à l'animation culturelle de la chapelle Sainte-Cécile en harmonie avec les directives sur les lieux de culte dans le cadre du développement touristique de la Vallée du Loir. Dans l'esprit de la loi de 1901, l'association pourra développer des activités de production et de diffusion et plus généralement toute opération telle que mise à disposition de savoir-faire, connaissance ou autres prestations utiles à l'organisation et au bon déroulement des missions qu'elle s'est fixées.


Article 3
Siège social

    Le siège social est fixé à Mairie de Flée 72500-Flée. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.


Article 4
Durée

   La durée de l'Association est illimitée.
   

Article 5
Composition et conditions d'entrée

   Pour faire partie de l'association, il faut être titulaire de la carte d'adhérent des Amis de Sainte-Cécile. L'association est ouverte à tous.
   L'association se compose de :
a)    Membres d'honneur
b)    Membres bienfaiteurs
c)    Membres adhérents
   Sont Membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais bénéficient des mêmes droits que les autres membres. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration.
   Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
   Sont Membres adhérents les personnes qui versent la cotisation annuelle minimum fixée par le bureau, qui participent au fonctionnement de l'association et qui profitent des activités proposées par l'association. Il n'est par contre pas nécessaire d'être adhérent pour bénéficier des activités proposées.


Article 6
Perte de la qualité de membre

   La qualité de membre se perd par démission adressée par écrit au Président de l'association, décès, exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, par radiation prononcée pour non-paiement de cotisation.
   Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter selon le cas devant le Bureau ou le Conseil d'Administration pour fournir des explications.


Article 7
Assemblée Générale

Dispositions communes aux assemblées générales:
   Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association qui composent l'Assemblée Générale sont convoqués par lettre individuelle. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation et établi par le Bureau de l'association. Toute délibération n'est possible que si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés. Le quorum peut être atteint en comptabilisant les pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
   Le président ou son représentant dirige l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l'approbation morale de l'Assemblée. Seul le président a pouvoir de décider que seront traités des points autres que ceux à l'ordre du jour. Chaque membre présent à l'assemblée générale ne peut détenir que trois pouvoirs des membres absents.

Assemblée générale ordinaire :

L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle peut être réunie sur convocation du président ou sur la demande de la majorité de ses membres selon les dispositions prévues ci-dessus. Elle désigne en son sein les membres du Conseil d'Administration.

Assemblée générale extraordinaire :

Elle est convoquée, selon les dispositions prévues ci-dessus, sur décision du président. Son objet, exeptionnel, est défini par le Bureau.


Article 8
Fonctionnement du Conseil d'Administration et du Bureau

   L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau constitué de la façon suivante : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Il peut y avoir des adjoints. Le Bureau est chargé de diriger l'association dans son fonctionnement. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire du membre manquant jusqu'à la plus proche Assemblée Générale.


Article 9
Conseil d'Administration

   Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il charge le bureau de leur application.


Article 10
Dispositions particulières

   Sont membres de droit du Conseil d'Administration un membre du Conseil Municipal et un représentant de l'affectataire.


Article 11
Responsabilité

   Aucun membre de l'association à quelque titre que ce soit, à quelque titre qu'il en fasse partie n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle; l'ensemble des ressources de l' association, seul, en répond.

Article 12
Règlement intérieur

   Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts.


Article 13
Ressources

   Les ressources de l'association se composent :
a)    du produit des cotisations et des droits d'entrée, votés par le Conseil d'Administration et versés par ses membres.
b)    Des subventions éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, et plus généralement des Collectivités locales et des établissements privés.
c)    Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association : interventions, animations, publications ou tout autre action compatible avec sa finalité.
d)    Des intérêts de redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder.
e)    Des recettes de mécénat, parrainage…
f)    De toute ressources, subventions, indemnités autorisées par les textes légaux ou réglementaires.
         
     Les ressources mentionnées ci-dessus seront principalement affectées à la restauration.

Le fonds des réserves comprend les excédents de gestion réalisés sur les années antérieures.


Article 14
Comptabilité

    Il est tenu au jour le jour une comptabilité en créances acquises et dépenses engagées pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.


Article 15
Dissolution

   En cas de dissolution prononcée par les deux  tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net sera attribué à une autre association poursuivant des buts similaires et qui sera désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 16
Formalités administratives

   Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment sur décision du Bureau de l'association.
   Toutes les formalités administratives de déclaration, d'enregistrement et de publication seront effectuées suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
                                                                                             Fait à Flée,
                                                                                           
  Le 15 novembre 2001
 


Bureau 2011
La présidente, Myriam Maudet
Le vice-président, Jean Gailledrat
La secrétaire, Sylviane Monthulé
La secrétaire adjoint, Marie Christine Lemée
Le trésorier, Claude Étienne
Le trésorier-adjoint, Godbert Christian





 

Date de création : 29/09/2011 @ 13:24
Dernière modification : 08/11/2015 @ 15:57
Catégorie : LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINTE CÉCILE
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Association  « Les Amis de Sainte-Cécile »
association loi 1901 – Mairie  72500 – Flée



Association « Les Amis de Sainte-Cécile »
L’association a pour but de participer à la restauration et à l’animation culturelle de la chapelle Sainte-Cécile.

Nous nous permettons de rappeler à nos adhérents et à notre public des concerts que nous n'avons plus de subventions pour payer les cachets des artistes et les locations de pianos, non plus pour le "pot" de fin de soirée.
Nous tenons au principe de l'entrée libre, mais rappelons que le chapeau à la sortie devient, avec les adhésions, notre seul moyen de continuer les animations et la restauration de la chapelle. Merci de votre soutien.

 
Vous pouvez adhérer au moyen du bulletin ci-dessous. Les cotisations versées par les adhérents peuvent ouvrir droit à la réduction de 50% d’impôt prévue à l’article 200-2 du CGI (Code des Impôts). Exemple : 30€ versés = 15€ de déduction.
Toute personne souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt pourra à sa demande se voir délivrer par l’association un reçu conforme au modèle-type fixé par l’arrêté du 25 octobre 2000 et pourra l’annexer à sa déclaration de revenus.
Les dons effectués ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20 % du revenu imposable.
 
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